Introduction

Les présentes conditions générales standard (les « Conditions ») régissent votre utilisation (« vous », « votre ») de notre site internet pour Newstel GmbH, accessible à l’adresse newstel.com (le « Site »).

Les présentes Conditions s’appliquent dans leur intégralité et régissent votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous avez accepté l’ensemble des conditions qui y sont énoncées. Vous ne devez pas utiliser le Site si vous n’acceptez pas l’une quelconque des présentes Conditions.

Les mineurs et les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Site.

Droits de propriété intellectuelle

À l’exception des contenus dont vous êtes propriétaire, Newstel GMBH et/ou ses concédants détiennent, au titre des présentes Conditions, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des éléments contenus sur le Site.

Il vous est concédé une licence limitée, aux seules fins de consulter les contenus du Site.

Restrictions

Il vous est expressément interdit de :

  • publier tout contenu du Site sur tout autre support ;
  • vendre, concéder en sous-licence et/ou commercialiser de toute autre manière tout contenu du Site ;
  • représenter et/ou diffuser publiquement tout contenu du Site ;
  • utiliser le Site de toute manière qui lui porte ou pourrait lui porter préjudice ;
  • utiliser le Site de toute manière qui affecte l’accès des utilisateurs au Site ;
  • utiliser le Site en violation des lois et règlements applicables, ou de toute manière susceptible de causer un préjudice au Site ou à toute personne physique ou morale ;
  • vous livrer à toute activité d’exploration, de collecte ou d’extraction de données, ou à toute activité similaire, en lien avec le Site ; et
  • utiliser le Site à des fins publicitaires ou marketing.

L’accès à certaines zones du Site peut vous être restreint, et Newstel GmbH peut à tout moment, à sa seule discrétion, restreindre davantage votre accès à toute zone du Site. Tout identifiant et mot de passe dont vous disposez pour le Site sont confidentiels et vous devez en préserver la confidentialité.

Votre contenu

Dans les présentes conditions générales standard du Site, « Votre contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d’afficher sur le Site. En affichant Votre contenu, vous concédez à Newstel GmbH une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et pouvant faire l’objet de sous-licences, l’autorisant à l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tous supports.

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit porter atteinte à aucun droit de tiers. Newstel GmbH se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis tout Votre contenu du Site.

Absence de garantie

Le Site est fourni « en l’état », avec tous ses défauts, et Newstel GmbH ne formule aucune déclaration ni garantie, de quelque nature que ce soit, concernant le Site ou les contenus qui y figurent. En outre, aucun élément du Site ne saurait être interprété comme un conseil qui vous serait donné.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Newstel GmbH, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et salariés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit résultant de votre utilisation du Site ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci, que cette responsabilité soit de nature contractuelle. Newstel GmbH, y compris ses dirigeants, administrateurs et salariés, ne pourra être tenue responsable d’aucune responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale résultant de votre utilisation du Site ou liée de quelque manière que ce soit à celle-ci.

Indemnisation

Vous vous engagez par les présentes à indemniser Newstel GmbH, dans toute la mesure permise, de toute responsabilité, de tous coûts, réclamations, actions, dommages et frais résultant de quelque manière que ce soit d’un manquement de votre part à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide au regard de la loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.

Modification des Conditions

Newstel GmbH peut modifier les présentes Conditions à tout moment comme elle le juge approprié, et il vous appartient, en utilisant le Site, de consulter régulièrement les présentes Conditions.

Cession

Newstel GmbH est en droit de céder, de transférer et de sous-traiter ses droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions sans notification préalable. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Newstel GMBH et vous concernant votre utilisation du Site, et remplacent tous accords et ententes antérieurs.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République fédérale d’Allemagne, et vous acceptez la compétence non exclusive des juridictions des Länder et fédérales qui y sont situées pour le règlement de tout litige.

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